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  2. Pilier public
  3. Mises à l'enquête

Mises à l'enquête


Police des constructions

Selon les prescriptions du règlement communal des constructions et des zones, toutes nouvelles constructions et installations, ainsi que toutes modifications importantes apportées aux constructions et installations, sont subordonnées à une autorisation de construire, la procédure est réglées par les articles 17 et ss RCCZ , prévoyant une publication dans le bulletin officiel , soit la mise à l'enquête publique du projet.

Etablissements publics

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, la commune de Monthey doit porter à la connaissance du public les différentes requêtes des tenanciers concernant leur établissement.

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Dans cette rubrique


Constructions - Mise à l'enquête publique 2019
Constructions - Mise à l'enquête publique 2018
Constructions - Mise à l'enquête publique 2017
Constructions - Mise à l'enquête publique 2016
Constructions - Mise à l'enquête publique 2015
Constructions - Mise à l'enquête publique 2014
Constructions - Mise à l'enquête publique 2013
Etablissements publics - Mises à l'enquête 2018
Etablissements publics - Mises à l'enquête 2017
Etablissements publics - Mises à l'enquête 2016
Etablissements publics - Mises à l'enquête 2015
Etablissements publics - Mises à l'enquête 2014
Etablissements publics - Mises à l'enquête 2019
Etablissements publics - Mises à l'enquête 2020
Constructions - Mise à l'enquête publique 2020
Constructions - Mise à l'enquête publique 2021
Etablissements publics - Mises à l'enquête 2021

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Favoris


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Finances - Caisse communale

Monthey, Cité de l'énergie

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Source: MeteoSuisse


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