Aménagement du territoire


La révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700) entrée en vigueur le 1er mai 2014 a conduit les cantons à devoir adapter leur planification territoriale. Le canton du Valais a ainsi modifié sa loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire le 15 avril 2019 (LcAT, RS/VS 701.1) en se conformant aux exigences fédérales et notamment en ce qui concerne le dimensionnement des zones à bâtir afin qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze prochaines années. Les communes doivent se mettre en conformité avec ce qui précède.

ZONES RÉSERVÉES

Selon l’analyse effectuée par le canton, la Commune de Monthey n’a aucune obligation de dézoner une partie de son territoire même si certaines parcelles peu propices à la construction pourraient subir un tel changement. Elle doit toutefois prendre des mesures de blocage dans certaines zones, comme l’exige le Canton.

Ainsi et afin de répondre aux demandes du canton, le Conseil municipal, lors de sa séance du 21 février 2022, a défini des zones réservées qui entrent en force le 1er avril 2022, date de la publication au bulletin officiel, et prévalent jusqu’à l’homologation par le Canton du nouveau règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du nouveau plan d’affectation des zones (PAZ) soit, en principe, pour une durée de 5 ans.

Documentation:

Publication au Bulletin officiel  n° 13 du 1er avril 2022
Rapport explicatif
Carte
Questions & réponses
Présentation powerpoint du 4 avril 2022


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Source: MeteoSuisse


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