Aménagement du territoire


La révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700) entrée en vigueur le 1er mai 2014 a conduit les cantons à devoir adapter leur planification territoriale. Le canton du Valais a ainsi modifié sa loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire le 15 avril 2019 (LcAT, RS/VS 701.1) en se conformant aux exigences fédérales et notamment en ce qui concerne le dimensionnement des zones à bâtir afin qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze prochaines années. Les communes doivent se mettre en conformité avec ce qui précède.

PROJET TERRITOIRE

Dans cette optique, la Commune de Monthey doit définir un périmètre d’urbanisation (PU) et réviser son plan d’affectation des zones (PAZ) ainsi que son règlement communal des constructions et des zones (RCCZ).

Une information citoyenne aura lieu le mardi 13 septembre 2022 à 19.00 et le mardi 20 septembre 2022 à 19.00, au Théâtre du Crochetan.

 Documentation :

Brochure tout-ménages « projet territoire »
Invitation à l'information citoyenne des 13 et 20 septembre 2022
Avant-projet du plan de zones (avant projet)
Périmètre d'urbanisation et plan de zones actuel 
Rapport 
Publication au Bulletin officiel n° 36 du 9 septembre 2022
Annexe au rapport
Présentation powerpoint des 13 et 20 septembre 2022

ZONES RÉSERVÉES

Selon l’analyse effectuée par le canton, la Commune de Monthey n’a aucune obligation de dézoner une partie de son territoire même si certaines parcelles peu propices à la construction pourraient subir un tel changement. Elle doit toutefois prendre des mesures de blocage dans certaines zones, comme l’exige le Canton.

Ainsi et afin de répondre aux demandes du canton, le Conseil municipal, lors de sa séance du 21 février 2022, a défini des zones réservées qui entrent en force le 1er avril 2022, date de la publication au bulletin officiel, et prévalent jusqu’à l’homologation par le Canton du nouveau règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du nouveau plan d’affectation des zones (PAZ) soit, en principe, pour une durée de 5 ans.

Documentation:

Publication au Bulletin officiel  n° 13 du 1er avril 2022
Rapport explicatif
Carte
Questions & réponses
Présentation powerpoint du 4 avril 2022


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Source: MeteoSuisse


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