Urbanisme, Bâtiments et Constructions

Les tâches du service 'Urbanisme, Bâtiments et Constructions' sont les suivantes :

Police des constructions :

La nouvelle législation cantonale prime sur le règlement communal des constructions et des zones dès le 1er janvier 2018.

• Traiter les demandes de renseignement.
• Délivrer les autorisations de construire, de transformer et d'afficher.
• Formulaires pour demande d'autorisation de construire.
• Tarifs pour la cadastration des bâtiments. [PDF, 103 KB]
• Formulaires pour demande d'octroi du permis d'habiter.
• Mise à l'enquête publique.

Aménagement du territoire :

• Etablir et gérer le plan d'aménagement et d'affectation du territoire (PAL).
• Etablir et gérer le règlement des zones et les divers règlements connexes.
• Coordonner l'action des divers services responsables de la gestion et/ou de la réalisation des mesures prévues par le plan d'aménagement dans les zones de non-bâtir en général et dans les zones protégées en particulier.
• Délivrer les attestations de zones.
• Diriger l'élaboration des plans d'aménagement spéciaux (plans d'aménagement détaillés et plans de quartier).
• Schéma directeur (Densification - Centre-ville - Mobilité - Espaces Verts)
• Site cantonal de l'aménagement du territoire.

Plan de zone et règlements divers :

• Règlement communal des constructions et plan des zones.
• Règlement communal sur les procédés de réclame et l'affichage  [PDF, 65.0 KB]
• Chauffage à distance (thermoréseau)
• Loi d'application CCS  [PDF, 6.00 MB]
  
  
  

Emolument pour occupation du domaine public et permis de fouille sur le domaine public communal

Les tarifs applicables à l'occupation du domaine public sont détaillés sur le formulaire téléchargeable ci-dessous.

L'autorisation d'opérer une fouille sur le domaine public est accordé à bien plaire et doit faire l'objet d'une demande préalable.
Le formulaire ci-dessous doit être compléter et retourner au service concerné.
NOUVEAU FORMULAIRE à télécharger