Changement de canton permis L

• Documents à présenter:

  • L'original de leur permis de séjour.
  • Formulaire Z1.
  • Questionnaire L.
  • Leur passeport ou leur carte d'identité valable.
  • Deux photos.
  • Carte AVS (format carte de crédit).
  • Contrat de travail actuel.
  • Copie des décomptes détaillés du chômage.
  • Une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne.
  • Bail à loyer.

L'autorisation de séjour octroyée à une personne ressortissante européenne est valable sur tout le territoire suisse. Elle a donc le droit de changer de canton sans autorisation préalable des autorités migratoires du nouveau canton de domicile. Par contre, si les conditions d'octroi ou de renouvellement du permis ne sont pas remplies, le nouveau canton peut le révoquer.

Une taxe de CHF 25.- par adulte sera encaissée avec le permis.