Changement de canton permis C


 

Changement de canton pour les personnes ressortissantes européenne (UE/AELE)  au bénéfice d'un permis C:
 
  • Documents à présenter:

    • L'original de leur permis de séjour.
    • Formulaire Z1.
    • Questionnaire C.
    • Leur passeport ou leur carte d'identité valable.
    • Deux photos.
    • Carte AVS (format carte de crédit).
    • Une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne.
    • Bail à loyer.
    • Si moins de 15 ans de séjour en Suisse: extrait de l'office des poursuites (liste complète) de son ancien domicile.
    • Si moins de 15 ans de séjour en Suisse: attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour de son ancien domicile.

L'autorisation de séjour octroyée à une personne ressortissante européenne est valable sur tout le territoire suisse. Elle a donc le droit de changer de canton sans autorisation préalable des autorités migratoires du nouveau canton de domicile. Par contre, si les conditions d'octroi ou de renouvellement du permis ne sont pas remplies, le nouveau canton peut le révoquer.

Une taxe de CHF 25.- par adulte sera encaissée avec le permis.

 

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Source: MeteoSuisse