Changement de canton pays tiers

• Documents à présenter:

  • L'original de leur permis de séjour.
  • Formulaire Z1.
  • Questionnaire B ou C.
  • Leur passeport ou leur carte d'identité valable.
  • Deux photos.
  • Carte AVS (format carte de crédit).
  • Une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne.
  • Bail à loyer.
  • Preuves des moyens financiers.
    1. Contrat de travail
    2. Feuilles de salaire de l'année en cours
    3. Extrait de l'office des poursuites (liste complète) de son ancien domicile.
    4. Si permis B ou C avec moins de 15 ans de séjour en Suisse: attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour de son ancien domicile.
    5. Attestation de la caisse de chômage pour l'année en cours de son ancien domicile.
• Pour les ressortissants étrangers conjoints de suisse:
  • Documents ci-dessus.
  • Déclaration de ménage commun datée et signée par les deux conjoints
  • Attestation de domicile du conjoint suisse.

Une personne ressortissante d'un état tiers peut changer de canton seulement si les autorités migratoires du nouveau canton acceptent sa demande.

Une taxe de CHF 25.- par adulte sera encaissée avec le permis.