Changement de canton permis B


 

Changement de canton pour les personnes ressortissantes européenne (UE/AELE)  au bénéfice d'un permis B:
 
  • Documents à présenter:

    • L'original de leur permis de séjour.
    • Formulaire Z1.
    • Questionnaire B.
    • Leur passeport ou leur carte d'identité valable.
    • Deux photos.
    • Carte AVS (format carte de crédit).
    • Contrat de travail actuel.
    • Une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne.
    • Bail à loyer.
    • Copie des décomptes détaillés du chômage depuis l'obtention du permis B à ce jour.
    • Certificat de travail indiquant la durée précise de l'activité auprès des différentes entreprises depuis l'obtention du permis B.
    • Copie de la lettre de licenciement ou de résiliation.
    • Extrait de l'office des poursuites (liste complète) de son ancien domicile.
    • Attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour, de son ancien domicile.

L'autorisation de séjour octroyée à une personne ressortissante européenne est valable sur tout le territoire suisse. Elle a donc le droit de changer de canton sans autorisation préalable des autorités migratoires du nouveau canton de domicile. Par contre, si les conditions d'octroi ou de renouvellement du permis ne sont pas remplies, le nouveau canton peut le révoquer.

Une taxe de CHF 25.- par adulte sera encaissée avec le permis.

 

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Source: MeteoSuisse


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