Naturalisation facilitée

L'octroi de la naturalisation facilitée relève exclusivement de la compétence de la Confédération.

Contact, formulaire et liste des documents à remettre

Uniquement par écrit ou par e-mail

Secrétariat d'État aux Migrations (SEM)
Nationalité / Naturalisations
ch@sem.admin.ch

Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern

Informations générales et conditions

Conditions de naturalisation

Nationalité - SPM - vs.ch

Étrangers de la troisième génération

Pour rappel
Un jeune étranger de la troisième génération dont les grands-parents ont immigré en Suisse peut bénéficier d’une naturalisation facilitée s’il remplit les conditions suivantes :

• Il dépose sa demande avant son 25^e anniversaire.
• L’un de ses grands-parents au moins est né en Suisse ou il peut être établi de manière vraisemblable que celui-ci a acquis un droit de séjour en Suisse.
• L’un de ses parents au moins a acquis une autorisation d’établissement, a séjourné en Suisse pendant au moins 10 ans et a accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.
• Il est né en Suisse et est titulaire d’une autorisation d’établissement.
• Il a accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.
• Son intégration est réussie.

Procédure- Naturalisation facilitée - Étrangers de la 3e génération

1. Prendre contact avec le Secrétariat d'État aux Migrations (obligatoire)
   Pour commencer et déposer une procédure de naturalisation facilitée 3^e génération, il est impératif de contacter le Secrétariat d'État aux Migrations, (uniquement par écrit ou par e-mail). Cette étape est essentielle pour obtenir le formulaire et la liste des documents à fournir :
   
   

   Secrétariat d'État aux Migrations (SEM)
   Nationalité / Naturalisations
   ch@sem.admin.ch

   Quellenweg 6
   3003 Berne-Wabern

   
   
   
2. Envoi du dossier au Secrétariat d'État aux Migrations
   Le dossier complet doit être envoyé par le candidat, au Secrétariat d'État aux Migrations.
   Ce service vérifie les documents, enregistre la demande et encaisse les émoluments.
   
   
3. Décision
   Le Secrétariat d’État aux Migrations examine le dossier, vérifie les critères et conditions, puis rend sa décision.