Naturalisation ordinaire
Contact, formulaire et liste des documents à remettre
Office d’état civil
etatcivil-monthey@admin.vs.ch
Av. du Simplon 32 A
1870 Monthey
027 607 12 00
Informations
État du Valais
Naturalisation ordinaire
Service de la Population et des Migrations
Par téléphone (matins uniquement)
027 606 55 90 ou 027 606 55 65
Renseignements - commune de Monthey
Police Municipale de Monthey
N. Calame Sgt
Lundi, mardi, jeudi
024 475 77 73
naturalisations@monthey.ch
Maison du Monde
Bureau de l’intégration
Avenue du Crochetan 42
1870 Monthey
024 475 77 70
www.maisondumonde.ch
info@maisondumonde.ch
La Maison du Monde à Monthey et la permanence "Infos Natu", propose des rencontres préparatoires à l’audition sur les connaissances générales de la Suisse. Ces séances sont gratuites et se déroulent sur rendez-vous. Elles abordent les thématiques sur lesquelles des questions peuvent être posées lors de l’examen des connaissances générales de la Suisse.
Conditions et informations générales
Conditions à la naturalisation ordinaire
Pour rappel
Peuvent demander la naturalisation ordinaire
-
- Les titulaires d’un permis C peuvent déposer une demande de naturalisation.
- Toute personne n’ayant pas effectué sa scolarité ou une formation supérieure en français doit attester d’un niveau de français oral B1 et écrit A2 (Passeport des langues).
La Maison du Monde à Monthey est accréditée pour organiser les tests FIDE, nécessaires à l’obtention du Passeport des langues.
Procédure pour les habitants de la commune de Monthey
Naturalisation ordinaire
- Prendre contact avec l’Office d’état civil de Monthey (obligatoire)
Pour commencer et déposer une procédure, il est impératif de contacter l’Office d’état civil de Monthey, (de préférence par e-mail). Cette étape est essentielle pour obtenir le formulaire, la liste des documents à fournir et l’attestation des données d’état civil :
Office de l’état civil
etatcivil-monthey@admin.vs.ch
Av. du Simplon 32 A
1870 Monthey
027 607 12 00 - Envoi du dossier
Le dossier complet est à envoyer par le candidat au Service de la population et des migrations du canton du Valais à Sion - section naturalisation. Ce service vérifie les documents et enregistre la demande. - Traitement par la commune
La commune de Monthey reçoit le dossier directement du SPM. Elle encaisse les émoluments communaux et traite les demandes, (deux sessions par an). La procédure commence uniquement après le paiement. - Entretien avec la Police Municipale de Monthey
Convocation a un entretien individuel, avec la Police Municipale de Monthey.
Cet entretien a pour but de vérifier les critères et les conditions ainsi que votre intégration, selon la Loi sur la nationalité suisse. Des documents complémentaires vous seront demandés et ajoutés au dossier.
Un rapport d’enquête sera établi et celui-ci fera partie intégrante de la décision. - Audition devant la Commission de Naturalisation (connaissances générales de la Suisse)
Convocation pour une audition individuelle, devant les membres de la Commission de Naturalisation de la commune de Monthey. Cette audition portera sur vos connaissances générales de Monthey, du canton du Valais et de la Suisse (géographie, histoire, politique, système social, actualité, etc.). Les enfants dès 12 ans inclus dans la demande, devront également passer une audition. Ils peuvent être accompagnés d’un parent s’ils le souhaitent.
Cas particulier – Les mineurs déposant une demande individuelle (sans parent) :
L’entretien avec la Police Municipale de Monthey et l’audition des connaissances générales de la Suisse, ont lieu le même jour simultanément. - Décision
L’autorité communale compétente examine le dossier et décide si le droit de cité de Monthey est accordé ou refusé. Si le droit de cité est accordé : le dossier est transmis au Service cantonal pour la suite de la procédure.
Si le droit de cité est refusé : la procédure s’arrête.
Règlement interne (droit de cité communal de Monthey)
Règlement interne octroi droit de cité
Émoluments communaux perçus par la commune de Monthey (au 1er janvier 2022)
- CHF 500.– : mineur
- CHF 800.– : adulte
- CHF 1'200.– : couple sans enfant
- CHF 1'000.– : famille monoparentale (un adulte avec enfant/s)
- CHF 1'500.– : famille (adultes avec enfant/s)
