1. OFFICIELLE
  2. Conseil Général (législatif)
  3. Répertoire des interventions au Conseil général - dès 2017

Documents du Conseil Général



2023-36 Pour une adaptation du RCO à la législation cantonale et aux besoins du règlement du Conseil Général

Motion interpartis, déposée le 20.03.2023/adopté le 19.06.2023

Motion Répondu par le Conseil Municipal


pdf 516 Kb

2019-59 Règlement communal de police - protection des places de parc privées

Interpellant : M. Sylvain Defago (PDC), déposée le 17.06.2019/classée le 14.06.2021

Motion Classé


pdf 207 Kb

2018-36 La péréquation des transports des déchets montheysans

Interpellant : Mme Célina Contat (APM), déposée le 11.06.2018/refusée 12.11.2018

Motion Refusé par le Conseil Général


pdf 4 Mb

2017-24 L'égalité de traitement et la lutte contre le dumping salarial dans les marchés publics

Interpellant : M. Blaise Carron (ADG), déposée le 11.12.2017/refusée le 10.09.2018

Motion Refusé par le Conseil Général


pdf 183 Kb

En images

Voir aussi


Membres du Conseil général 2025 - 2028
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