Interpellant : M. Clément Borgeaud (PS), déposée le 13.09.2021/refusée le 13.09.2021
Résolution Refusé par le Conseil Général
pdf 140 Kb
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres et services adaptés à vos centres d'intérêt. Pour de plus amples informations, veuillez lire la politique de confidentialité.