1. OFFICIELLE
  2. Conseil Général (législatif)
  3. Répertoire des interventions au Conseil général - dès 2017

Documents du Conseil Général



2017-21 L'installation d'une table d'orientation au parc de la Torma

Interpellant : M. Joseph Calamo (PDC), déposée le 11.12.2017/répondu le 26.08.2019

Question orale Répondu par le Conseil Municipal


pdf 400 Kb

2017-21 A La loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA)

Interpellant : M. David Puippe (PLR), déposée le 11.12.2017/répondu le 11.03.2019

Question orale Répondu par le Conseil Municipal


pdf 3 Mb

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Voir aussi


Membres du Conseil général 2025 - 2028
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Dates des séances du Conseil général
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