Directives communales sur la pose temporaire de banderoles publicitaires
Suite à la décision du CM de Monthey du 30 novembre 2009 concernant les publicités temporaires en bordure des routes publiques à l’intérieur des localités, le service de police édicte les directives suivantes :
Les emplacements décidés par le CM sont divisés en trois groupes, contenant trois châssis pour les deux premiers et quatre pour le dernier. Seul un groupe par manifestation peut être attribué.
Les banderoles n’excéderont pas les dimensions des châssis mis à disposition, soit 5m sur 1 m.
Les emplacements sont réservés aux manifestations culturelles ou sportives qui se déroulent sur le territoire de l’Agglo, ainsi que le Haut-lac et la Vallée.
La durée de l’affichage est de maximum trois semaines. La société a la responsabilité d’effectuer la pose des banderoles ainsi que le retrait de celles-ci. Si ces dernières ne sont pas retirées dans les délais impartis, la police municipale s’en chargera, moyennant les frais qui en découlent, soit Fr. 200.-
La demande doit parvenir directement à la police municipale, laquelle donne son préavis. Le requérant doit ensuite s’adresser à la police cantonale, section de la circulation, laquelle donne l’autorisation définitive. www.policevalais.ch sous Réclames routières
Un émolument de Fr. 50.- par demande est perçu, montant fixé par décision du CM du 28 septembre 2015.
Le CM se réserve le droit de déroger exceptionnellement à ces directives.
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