Chiens - Informations aux propriétaires


La Direction de la police municipale rappelle aux propriétaires de chiens domiciliés sur le territoire de la commune de Monthey qu'ils ont l'obligation de s’acquitter de la taxe annuelle sur les chiens, conformément aux dispositions du Règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens.

Dès 2018 la taxe de 125 francs (frais inclus) est perçue sur facture.

Remarques importantes :

  • Chaque détenteur de chien doit faire parvenir à la police municipale l'attestation d'assurance en responsabilité civile, cette dernière peut être envoyée par courrier, par courriel à (police@monthey.ch), par fax au (024/475.75.99) ou simplement déposée à notre guichet.
  • Nous vous rappelons que les propriétaires sont responsables des données qui figurent sur leur compte AMICUS. Nous les invitons à se rendre sur leur profil afin de contrôler leurs données et, cas échéant, de le mettre à jour.
  • Tout chien dont le détenteur est domicilié en Suisse doit être muni d'une puce électronique d'identification (obligatoire dès janvier 2005).
  • Nous attirons l’attention des détenteurs sur le fait que si votre animal ne répond pas au rappel, il doit être tenu en laisse (cela s’applique également dans la zone de promenade le long de la Vièze). Nous leur  laissons le soin de prendre connaissance des articles 27 à 29 du règlement communal de la police de Monthey.
  • En cas d'entrée en possession d'un chien au cours de l'année le propriétaire doit s’annoncer à la police municipale dans les quinze jours et devra s’acquitter de la taxe, sans fractionnement dès que l'animal a atteint l'âge de six mois.
  • Les chiens potentiellement dangereux doivent toujours être tenus en laisse et munis d'une muselière en dehors de la sphère privée. Son propriétaire doit avoir l'autorisation de détention produite par le vétérinaire cantonal.
    Les chiens concernés par cette mesure sont :
    Pitbull-Terrier ; American Staffordshire-Terrier ; Staffordshire-Bullterrier ; Bullterrier ; Dobermann ; Dogue Argentin ; Fila Brasileiro ; Rottweiler ; Mastiff ; Mâtin Espagnol ; Mâtin Napolitain ; Tosa.
  • Le détenteur d'un chien qui a commis une agression envers l'homme a l'obligation de le déclarer au service vétérinaire cantonal (T. 027 606 74 50).
  • Les détenteurs de chiens ont l'obligation de ramasser les excréments de leur animal sur la voie publique.
  • L'autorité communale peut interdire pour une durée de 3 ans la détention d'un chien à toute personne qui, malgré un avertissement officiel, ne se sera pas soumise aux prescriptions de la loi.
  • Une formation obligatoire pour les nouveaux détenteurs de chiens a été réintroduite au 1er janvier 2020. Le Grand Conseil a en effet adopté, en septembre 2019, la révision de la loi d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA), qui comportait notamment la réintroduction d’une obligation de formation pour les nouveaux détenteurs de chiens. Les modalités pratiques de la nouvelle formation sont fixées dans une ordonnance du Conseil d’Etat.

     

    Taxe :

  • La taxe communale est fixée, avec les frais à 125 francs.
  • Pour le ou la propriétaire qui est au bénéfice d'une rente complémentaire AVS ou AI du Canton ou de la Confédération, le premier chien n'est pas taxé.

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Source: MeteoSuisse


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