Comment se calcule la taxe pour les entreprises?

Toutes les entreprises sont soumises au nouveau règlement sur les déchets.

Comme les ménages, elles devront s’acquitter des deux taxes suivantes :

1. Taxe forfaitaire indépendante de la quantité de déchets produite, définie selon la catégorie de commerces ou d’entreprises
2. Taxe à la quantité soit:
   1. en achetant les sacs officiels auprès des magasins les fournissant ;
   2. celles qui produisent d’importantes quantités (en principe plus de 600 kgs par an) peuvent bénéficier d’une collecte spécifique en conteneurs et recourir à des sacs non taxés pour rassembler leurs déchets. Dans ce cas, les conteneurs doivent être équipés d’une puce électronique permettant d’identifier leur propriétaire et d’enregistrer les données de pesage. Ces informations permettront d’établir une facture personnalisée tenant compte du poids effectif des déchets. La taxe est de CHF 350.- la tonne.