Les taxes peuvent-elles être modifiées ?


Le règlement donne la compétence au Conseil municipal, dans le cadre des budgets soumis au Conseil général, d'adapter le montant des taxes aux coûts effectifs. Cet ajustement ne peut pas être exigé pour chaque exercice comptable. C'est à moyen terme que le produit des taxes ne doit pas dépasser les coûts totaux de l'élimination des déchets. Pour exemple, l'Autorité vaudoise de surveillance des finances communales considère un délai de trois ans comme approprié pour y parvenir.

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