Etablissement public


Lors de l'ouverture, de la fermeture ou du changement d'enseigne d'un établissement public, de l'agrandissement, de l'extension et de la modification de son local, il est obligatoire d'en informer la "Chancellerie" et d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la commune. Toutes, ces demandes sont sujettes à décision du conseil municipal.

Ouverture

Lors de chaque ouverture, prière de compléter le formulaire suivant :

Demande d'autorisation d'exploiter  [PDF, 13.0 KB]

De plus, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Extrait de casier judiciaire délivré dans le mois précédant le dépôt (original)
  • Attestation :
    • Soit de réussite à l'examen cantonal obligatoire LHR/GBB
    • Soit de reconnaissance de la formation de l'expérience
  • Extrait du registre du commerce, si le requérant travaille pour une société
  • Certificat de bonne vie et mœurs (original)
  • Certificat de domicile pour l'exploitant(e) hors commune de Monthey (original)
  • Contrat de bail du (de la) nouvelle exploitant(e)


Modification de l'enseigne ou demande d'une nouvelle enseigne

En cas de volonté de modifier une enseigne ou de demande d'une nouvelle enseigne, prière de compléter le formulaire suivant :

Demande de modification de l'enseigne  [PDF, 12.0 KB]

De plus, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Autorisation de construire pour emplacement de l'enseigne (service "Urbanisme, Bâtiment & Constructions")
  • Plan de l'enseigne (logo – photomontage – modèle)
  • Accord du propriétaire ou de la PPE


Agrandissement, extension ou modification des locaux

Pour un agrandissement, une extension ou une modification des locaux, prière de compléter le formulaire suivant :

Demande de modification pour agrandissement, extension ou modification de locaux  [PDF, 13.0 KB]

De plus, vous devrez fournir les documents suivants :

  • 2 plans de situation 1:1500
  • 2 plans d'aménagement intérieur
  • Extrait du Registre foncier
  • Accord du propriétaire ou de la PPE

Fermeture

En dernier lieu, le tenancier est tenu d'aviser immédiatement la commune, à savoir sans délai, eu égard à la loi (LHR), dès qu'il cessera ses activités d'exploitation.

Chancellerie

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 2
1870 Monthey

 024 475 77 99

En images


Dans cette rubrique


Monthey, Cité de l'énergie

Administration communale
de la Ville de Monthey

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 2
CP 512
1870 Monthey 1

F. +41 24 475 77 99

Formulaire de contact


Météo à Monthey

"Temps actuel"

Ve Vendredi 3 décembre 2021 3.12. nuages élevés

Prévisions pour les prochains jours

Sa Samedi 4 décembre 2021 4.12. très nuageux, pluies intermittentes |
Di Dimanche 5 décembre 2021 5.12. très nuageux, faibles chutes de pluie et neige mêlées |
Lu Lundi 6 décembre 2021 6.12. en partie ensoleillé, passages nuageux parfois denses |
Ma Mardi 7 décembre 2021 7.12. couvert par nuages élevés |
Me Mercredi 8 décembre 2021 8.12. très nuageux, pluies intermittentes |

Source: MeteoSuisse


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres et services adaptés à vos centres d'intérêt. Pour de plus amples informations, veuillez lire la politique de confidentialité.