Etablissement public


Lors de l'ouverture, de la fermeture ou du changement d'enseigne d'un établissement public, de l'agrandissement, de l'extension et de la modification de son local, il est obligatoire d'en informer la "Chancellerie" et d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la commune. Toutes, ces demandes sont sujettes à décision du conseil municipal.

Ouverture

En date du 19 novembre 2021, le Grand Conseil a adopté une modification de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées qui a pris effet le 1er septembre 2022. Plus d'information ici.

Lors de chaque ouverture, prière de compléter le formulaire suivant :

Demande d'autorisation d'exploiter  

De plus, vous devrez fournir les documents suivants :


Modification de l'enseigne ou demande d'une nouvelle enseigne

En cas de volonté de modifier une enseigne ou de demande d'une nouvelle enseigne, prière de compléter le formulaire suivant :

Demande de modification de l'enseigne  

De plus, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Autorisation de construire pour emplacement de l'enseigne (service "Urbanisme, Bâtiment & Constructions")
  • Plan de l'enseigne (logo – photomontage – modèle)
  • Accord du propriétaire ou de la PPE


Agrandissement, extension ou modification des locaux

Pour un agrandissement, une extension ou une modification des locaux, prière de compléter le formulaire suivant.

De plus, vous devrez fournir les documents suivants :

  • 2 plans de situation 1:1500
  • 2 plans d'aménagement intérieur
  • Extrait du Registre foncier
  • Accord du propriétaire ou de la PPE

Fermeture

En dernier lieu, le tenancier est tenu d'aviser immédiatement la commune, à savoir sans délai, eu égard à la loi (LHR), dès qu'il cessera ses activités d'exploitation.

Service Sécurité

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 2
1870 Monthey


En images


Dans cette rubrique


Monthey, Cité de l'énergie

Administration communale
de la Ville de Monthey

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 2
CP 512
1870 Monthey 1

F. +41 24 475 77 99

Formulaire de contact


Météo à Monthey

"Temps actuel"

Lu Lundi 15 avril 2024 15.4. nuageux 14°

Prévisions pour les prochains jours

Ma Mardi 16 avril 2024 16.4. très nuageux, pluies intermittentes | 13°
Me Mercredi 17 avril 2024 17.4. très nuageux, pluies intermittentes |
Je Jeudi 18 avril 2024 18.4. très nuageux, chutes intermittentes de pluie et neige mêlées |
Ve Vendredi 19 avril 2024 19.4. en partie ensoleillé, passages nuageux parfois denses | 13°
Sa Samedi 20 avril 2024 20.4. en partie ensoleillé, passages nuageux parfois denses | 12°

Source: MeteoSuisse


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres et services adaptés à vos centres d'intérêt. Pour de plus amples informations, veuillez lire la politique de confidentialité.