Etablissement public


Lors de l'ouverture, de la fermeture ou du changement d'enseigne d'un établissement public, de l'agrandissement, de l'extension et de la modification de son local, il est obligatoire d'en informer la "Chancellerie" et d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la commune. Toutes, ces demandes sont sujettes à décision du conseil municipal.

Ouverture

En date du 19 novembre 2021, le Grand Conseil a adopté une modification de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées qui a pris effet le 1er septembre 2022. Plus d'information ici.

Lors de chaque ouverture, prière de compléter le formulaire suivant :

Demande d'autorisation d'exploiter  

De plus, vous devrez fournir les documents suivants :


Modification de l'enseigne ou demande d'une nouvelle enseigne

En cas de volonté de modifier une enseigne ou de demande d'une nouvelle enseigne, prière de compléter le formulaire suivant :

Demande de modification de l'enseigne  

De plus, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Autorisation de construire pour emplacement de l'enseigne (service "Urbanisme, Bâtiment & Constructions")
  • Plan de l'enseigne (logo – photomontage – modèle)
  • Accord du propriétaire ou de la PPE


Agrandissement, extension ou modification des locaux

Pour un agrandissement, une extension ou une modification des locaux, prière de compléter le formulaire suivant.

De plus, vous devrez fournir les documents suivants :

  • 2 plans de situation 1:1500
  • 2 plans d'aménagement intérieur
  • Extrait du Registre foncier
  • Accord du propriétaire ou de la PPE

Fermeture

En dernier lieu, le tenancier est tenu d'aviser immédiatement la commune, à savoir sans délai, eu égard à la loi (LHR), dès qu'il cessera ses activités d'exploitation.

En images


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Monthey, Cité de l'énergie

Administration communale
de la Ville de Monthey

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 2
CP 512
1870 Monthey 1

F. +41 24 475 77 99

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"Temps actuel"

Di Dimanche 10 novembre 2024 10.11. peu nuageux

Prévisions pour les prochains jours

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Me Mercredi 13 novembre 2024 13.11. assez ensoleillé, quelques passages nuageux |
Je Jeudi 14 novembre 2024 14.11. stratus |
Ve Vendredi 15 novembre 2024 15.11. assez ensoleillé, quelques passages nuageux |

Source: MeteoSuisse


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