Déclaration de domicile
La déclaration de domicile est un document qui sert à légitimer un domicile secondaire sur le territoire d'une autre commune. Par exemple pour les étudiants, les travailleurs à la semaine ou encore les résidents en EMS.
- Elle est valable 1 an dès la date d'émission.
- Elle précise dans quelle commune le demandeur est en séjour.
- Elle est délivrée directement à la personne concernée ou à ses parents.
Un montant de CHF 20.- est perçu pour toute commande de déclaration de domicile.
