Projet Monthey Energies


En 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Monthey a commandité une étude sur la forme juridique à donner à son service de l’électricité et du développement durable (SED2) compte tenu des évolutions en cours dans le domaine des énergies.

Le principal élément de contexte de l’analyse est la stratégie énergétique fédérale acceptée en votation populaire en 2017 qui a pour conséquence un développement très fort et rapide des productions d’énergies renouvelables et une électrification du chauffage et de la mobilité dans un objectif de réduire drastiquement les émissions de CO2. Pour les distributeurs d’électricité, cette évolution représente une opportunité pour investir dans la production et pour proposer de nouvelles prestations à leurs clients. La présence massive de prestataires concurrents en combinaison avec une probable ouverture totale du marché de l’électricité et du gaz à l’horizon 2025 fait planer la menace d’une perte conséquente de parts de marché, voire de la maîtrise du système énergétique au niveau local.

Pour que la commune puisse jouer le rôle ambitionné, garder l’initiative, saisir les opportunités et éviter les risques, SED2 - son acteur opérationnel - doit pouvoir réagir rapidement et de manière juste dans ce nouvel environnement. Il devient nécessaire de lui donner plus d’autonomie pour avoir la flexibilité nécessaire pour décider, contracter et piloter les partenariats indispensables.

Il apparaît que la société anonyme SA est la seule forme adaptée à ce défi industriel.

  • La société sera à 100% en mains communales et son conseil d’administration, désigné par la commune, comptera des représentants politiques, en majorité, et experts métiers.
  • Le réseau électrique, principal patrimoine et source de revenu de la commune dans le domaine de l’électricité, ne sera pas transféré, mais loué à la SA. Un contrat de fermage permettra à la société d’assurer le rôle de Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD), tout en maintenant le réseau en mains communales.
  • La SA pourra développer d’autres activités concurrentielles sous la surveillance et dans le cadre de la stratégie définie par son CA : investissement dans les productions, commercialisation d’énergie et de prestations et exploitations des diverses infrastructures.
  • Les centrales de production existantes feront partie intégrante du capital de la nouvelle société, au même titre que les futures nouvelles installations.

Le 27 avril 2021, le Conseil municipal a validé le projet « Monthey Energies » et sa transmission au Conseil Général

Le 13 septembre 2021, le Conseil Général suivi la recommandation de la commission ad hoc formée pour l’occasion et a accepté par 51 voix et 3 absentions, la proposition de la Municipalité.

Le délai référendaire légal a pris fin le 21 novembre 2021. Monthey Energies est donc validée et rentrera en force comme fournisseur d’énergie électrique le 1er janvier 2023, après une année 2022 consacrée à sa création.

Documents :

Rapport de synthèse
Rapport de la commission ad hoc
Questions-réponses

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Source: MeteoSuisse


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