Aménagement du territoire


La révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700) entrée en vigueur le 1er mai 2014 a conduit les cantons à devoir adapter leur planification territoriale. Le canton du Valais a ainsi modifié sa loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire le 15 avril 2019 (LcAT, RS/VS 701.1) en se conformant aux exigences fédérales et notamment en ce qui concerne le dimensionnement des zones à bâtir afin qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze prochaines années. Les communes doivent se mettre en conformité avec ce qui précède.

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Source: MeteoSuisse


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