Règlement du Service Electricité & Energies

Règlement et annexes :

• Règlement électrique  [PDF, 203 KB]
• Annexe A - Contribution aux couts du réseau et émoluments administratifs  [PDF, 58.0 KB]
• Annexe B - Grille tarifaire  [PDF, 34.0 KB]
• Annexe C - Tarifs
• Annexe D - Comptage énergie  [PDF, 44.0 KB]
• Annexe E - Raccordement basse tension (BT)  [PDF, 62.0 KB]
• Annexe F - Raccordement moyenne tension (MT) 
• Annexe G - Producteurs indépendants  EN REVISION
• Annexe H - Raccordement supplémentaire  [PDF, 46.0 KB]
• Annexe I - Modification raccordement MT et BT  
• Annexe J - PDIE Textes  EN REVISION

Les dispositions légales et les directives particulières, qui ont servi de fondement à cette nouvelle tarification d’utilisation du réseau électrique et de vente d’énergie, sont les suivants, soit :

• Loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LAPEL)
• Loi fédérale sur l'énergie (LENe)
• Ordonnance fédérale sur l'approvisionnement en électricité (OAPEL)
• Ordonnance fédérale sur l'énergie (OENe)

Demeure réservée l’application du Règlement communal et des annexes relatives à la fourniture et à la tarification d’énergie électrique du SED2 de la Ville de Monthey validé par le Conseil Municipal le 11 octobre 2010 et par le Conseil Général le 21 février 2011, dans la mesure où celle-ci n'est pas contenue dans les législations fédérales et directives sus-désignées et qu’elles ne sont pas contraires aux normes légales de rang supérieur.