Votation du 10 septembre 2023

La population montheysanne sera prochainement invitée à se prononcer sur la révision du règlement communal d’organisation (RCO). Conformément à la loi sur les communes, le Conseil municipal a en effet fixé la date de la votation populaire au 10 septembre 2023.

Le règlement d’organisation communal (RCO) concerne l’organisation et les compétences des organes communaux, les principes de gestion et d’administration applicables dans la Commune et les droits politiques des citoyens.

Le règlement actuel est en vigueur depuis 1998 et nécessite une révision. Sa version mise à jour a été arrêtée par le Conseil municipal en séance du 17 avril 2023. Elle a ensuite été adoptée par le Conseil général en séance du 19 juin 2023.

Conformément à la loi sur les communes (LCo), le règlement doit être soumis à la votation. La date de la votation a été fixée au 10 septembre 2023 par le Conseil municipal.

Consulter le règlement d’organisation communal de 1998 nécessitant une révision

Consulter le règlement d’organisation communal soumis à la votation du 10 septembre 2023

Matériel de vote - brochure explicative