Recours au Tribunal fédéral contre la taxe au sac rejeté


Le recours des opposants à la taxe au sac déposé auprès du Tribunal fédéral a été rejeté. Le règlement communal sur la gestion des déchets, qui était déjà entré en force en janvier 2019, est par conséquent définitivement confirmé. Le dossier est clos.

Par son arrêt du 15 mai 2020, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la procédure de validation du règlement communal sur la gestion des déchets. Le recours au Tribunal fédéral n’ayant pas d’effet suspensif, le règlement communal était déjà en force depuis janvier 2019. Les opposants n’ont plus aucune voie de recours. Le dossier est clos.

Pour rappel, suite à la décision du Conseil d’Etat du 13 février validant le règlement communal sur la gestion des déchets avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, l’Entente pour Monthey ainsi que trois personnes avaient fait recours auprès du Tribunal cantonal. En novembre 2019, suite au rejet du Tribunal cantonal, les opposants avaient porté l’affaire devant le Tribunal fédéral. Ce dernier vient de rejeter ce recours. Il a notamment estimé que toutes les modalités procédurales avaient été respectées et que la Ville de Monthey avait fait usage de son droit d’information à la population dans une juste mesure, de manière neutre et sans propagande.

 

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Source: MeteoSuisse


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