Conseil Général - Présentation & Attributions


Le Conseil général représente le pouvoir législatif de l'organisation communale. A Monthey, il est composé de 60 membres, lesquels sont élus tous les 4 ans par le peuple. Pour la période législative 2017-2020, la répartition des sièges se présente de la manière suivante :

  • Parti Libéral Radical   (PLR)  /  20 membres
  • Parti Démocrate-Chrétien (PDC) / 15 membres
  • Alliance de Gauche (AdG) /  14 membres
  • Alternative pour Monthey (ApM)  /  10 membres

Pour son organisation interne, le Conseil général s'appuie sur un bureau qui est constitué de 5 personnes. Pour la législature 2017-2020, les membres sont les suivants :

  • Chanton Laude-Camille, Présidente (PLR)
  • Gex Carla, Secrétaire (AdG)
  • Lenweiter Pierre-Marie, vice-Président (PDC)
  • Rafael Costa Vanessa, Scrutatrice (ApM)
  • Logean Marie-Claude, Scrutatrice (PLR)

Attributions :

Le Conseil général a les mêmes compétences que l'assemblée primaire. En conséquence, conformément à l'art. 17 de la loi sur les communes, il délibère et décide sur les objets suivants :

  • de l'adoption et de la modification de tous les règlements municipaux, à l'exception de ceux qui ont une portée purement interne;
  • de l'adoption des comptes;
  • de la conclusion d'une nouvelle dépense à caractère non obligatoire dont le montant est supérieur à 5 % des recettes brutes du dernier exercice, mais au moins de CHF 10'000.-;
  • d'une nouvelle dépense annuelle et périodique non liée lorsque le montant dépasse 1 % des recettes brutes du dernier exercice;
  • des emprunts liés à un nouvel investissement, dont le montant dépasse 10 % des recettes brutes de dernier exercice; des emprunts en compte courant pour le financement des dépenses de fonctionnement, dont les limites maximales cumulées sont supérieures à 25 % des recettes brutes du dernier exercice;
  • de l'octroi de prêts, des cautionnements et des garanties analogues à charge de la commune et dont le montant dépasse 5 % des recettes brutes du dernier exercice;
  • des ventes, des échanges, des partages d'immeubles, de l'octroi de droits réels restreints, de la location de biens, de l'aliénation de capitaux, dont la valeur dépasse 5 % des recettes brutes du dernier exercice;
  • de la fusion ou de la scission des communes et de la rectification des limites municipales, sous réserve des compétences du Grand Conseil;
  • de l'adhésion à une association de communes et de la délégation de tâches publiques à des organisations mixtes ou privées;
  • de l'octroi et du transfert de concessions hydrauliques;
  • des affaires qui lui sont attribuées par les prescriptions légales spéciales.

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Source: MeteoSuisse